Catégorie : Conseil
Un devis est obligatoire ? partir d'un montant de 150 euros TTC, donc quasi syst?matique dans le domaine du b?timent. Il faut que le devis soit le plus pr?cis possible car il prot?ge ? la fois le professionnel et son client, en d?limitant clairement la prestation. Gr?ce au devis, la proposition de r?alisation sera clairement ?tablie et la signature du client appos?e sur ce devis en fera un contrat opposable aux parties. En cas de contestation, les obligations du client comme du professionnel sont d?finies dans ce contrat. Tout ce qui n'est pas ?crit n'a aucune valeur.
Voici les informations importantes qui doivent y figurer afin d'?viter les litiges:
- Nom du client, lieu d'ex?cution de la prestation ou
des travaux.
- Raison sociale et Siren/Siret exacts de l'entreprise.
- Quantit? et co?t d?taill?s de chaque
produit ou prestation (main d'oeuvre), r?f?rences exactes
de chaque produit, ?viter la formule "ou ?quivalent"
pour d?signer un produit. Sinon celui-ci pourrait ?tre
remplac? par un produit plus bas de gamme.
- La date de r?daction, la dur?e de validit?
de l'offre.
- Le co?t horaire de la main d'oeuvre, une fourchette
pour la dur?e des travaux ou de la prestation.
- Le prix global, HT et TTC, en pr?cisant le taux de
TVA.
- Conditions de paiement : d'une fa?on g?n?rale
vous aurez ? payer un tiers du montant total ? l'acceptation
du devis (parfois plus), un tiers au milieu , le solde ? la
r?ception.
- Un planning de r?alisation et une d?finition
des p?nalit?s en cas de retard dans l'ex?cution
de la prestation ou des travaux, si l'entreprise accepte de telles
p?nalit?s.
Les entreprises retenues :
Avant de signer un devis ou un contrat avec une entreprise de b?timent
ou autre, il est important de v?rifier quelques points :
- La pr?sence de l'entreprise, dans les pages-jaunes ou pages-pro de France T?l?com.
- L'immatriculation de l'entreprise, gr?ce ? infobilan , infogreffe , ou coface.
- V?rifier que l'entreprise ne fait pas l'objet d'un d?p?t de bilan aupr?s du tribunal de commerce.
- L'entreprise doit disposer d'une assurance responsabilit? civile valide ( elle couvre les accidents de chantier par exemple ).
- S'il s'agit d'une entreprise du b?timent (entreprise de construction par exemple), elle doit disposer d'une assurance responsabilit? d?cennale (qui couvre pendant 10 ans les travaux r?alis?s).
Attention, seule la sp?cialit? de base de l'entreprise est couverte. Des extensions de garanties doivent ?tre prises pour des travaux non inclus dans cette sp?cialit? (ex : le plombier r?alise une partie de l'?lectricit?)
Pour ces deux derniers points, il est recommand? de demander des justificatifs ? l'entrepreneur.