Catégorie : Conseil
Un devis est obligatoire à partir d'un montant de 150 euros TTC, donc quasi systématique dans le domaine du bâtiment. Il faut que le devis soit le plus précis possible car il protège à la fois le professionnel et son client, en délimitant clairement la prestation. Grâce au devis, la proposition de réalisation sera clairement établie et la signature du client apposée sur ce devis en fera un contrat opposable aux parties. En cas de contestation, les obligations du client comme du professionnel sont définies dans ce contrat. Tout ce qui n'est pas écrit n'a aucune valeur.
Voici les informations importantes qui doivent y figurer afin d'éviter les litiges:
- Nom du client, lieu d'exécution de la prestation ou
des travaux.
- Raison sociale et Siren/Siret exacts de l'entreprise.
- Quantité et coût détaillés de chaque
produit ou prestation (main d'oeuvre), références exactes
de chaque produit, éviter la formule "ou équivalent"
pour désigner un produit. Sinon celui-ci pourrait être
remplacé par un produit plus bas de gamme.
- La date de rédaction, la durée de validité
de l'offre.
- Le coût horaire de la main d'oeuvre, une fourchette
pour la durée des travaux ou de la prestation.
- Le prix global, HT et TTC, en précisant le taux de
TVA.
- Conditions de paiement : d'une façon générale
vous aurez à payer un tiers du montant total à l'acceptation
du devis (parfois plus), un tiers au milieu , le solde à la
réception.
- Un planning de réalisation et une définition
des pénalités en cas de retard dans l'exécution
de la prestation ou des travaux, si l'entreprise accepte de telles
pénalités.
Les entreprises retenues :
Avant de signer un devis ou un contrat avec une entreprise de bâtiment
ou autre, il est important de vérifier quelques points :
- La présence de l'entreprise, dans les pages-jaunes ou pages-pro de France Télécom.
- L'immatriculation de l'entreprise, grâce à infobilan , infogreffe , ou coface.
- Vérifier que l'entreprise ne fait pas l'objet d'un dépôt de bilan auprès du tribunal de commerce.
- L'entreprise doit disposer d'une assurance responsabilité civile valide ( elle couvre les accidents de chantier par exemple ).
- S'il s'agit d'une entreprise du bâtiment (entreprise de construction par exemple), elle doit disposer d'une assurance responsabilité décennale (qui couvre pendant 10 ans les travaux réalisés).
Attention, seule la spécialité de base de l'entreprise est couverte. Des extensions de garanties doivent être prises pour des travaux non inclus dans cette spécialité (ex : le plombier réalise une partie de l'électricité)
Pour ces deux derniers points, il est recommandé de demander des justificatifs à l'entrepreneur.