Les logements concern?s par la TVA ? 5,5%.

Les travaux doivent porter sur :

Les locaux affect?s totalement ou partiellement (pour la moiti? au moins de leur superficie) ? l'habitation, ?tant pr?cis? que pour les locaux affect?s pour plus de 50% ? un usage autre que d'habitation, les travaux portant sur les pi?ces ? usage exclusif d'habitation peuvent le cas ?ch?ant b?n?ficier du taux r?duit. Ces logements peuvent ?tre individuels ou collectifs, nus ou meubl?s, occup?s ou vacants. Les travaux portant sur des locaux affect?s ? un usage autre que l'habitation demeurent soumis au taux normal ;

Les d?pendances usuelles des locaux ? usage d'habitation : les caves, greniers, garages, loggias, terrasses et cours d'immeubles, sous certaines conditions ;

Les ?tablissements dont l'objet exclusif est l'h?bergement de personnes physiques et dont l'exploitation ne rel?ve pas d'une activit? commerciale (?tablissements ? vocation touristique par exemple). Toutefois, pour les r?sidences universitaires, les maisons de retraite et les ?tablissements assimil?s, les ?tablissements psychiatriques, les foyers d'h?bergement d'enfants, adolescents ou adultes handicap?s ou confront?s ? des probl?mes sociaux, le taux r?duit s'applique ind?pendamment du caract?re taxable ou non taxable de leur activit? ; les logements de fonction, sous certaines conditions ;

Les locaux d'h?bergement des ?tablissements pour lesquels l'activit? d'h?bergement est l'accessoire d'une autre activit?. Sont concern?s les chambres, les dortoirs, les cellules et sanitaires : des ?tablissements scolaires publics, des ?tablissements d'?ducation sp?ciale pour l'enfance et la jeunesse handicap?e, des ?tablissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, des ?tablissements des congr?gations religieuses, des casernes militaires, de gendarmerie ou de pompiers et des ?tablissements p?nitentiaires ;

Les parties communes des immeubles collectifs. Pour un immeuble collectif ne contenant aucun logement social, lorsque la proportion des locaux affect?s totalement ou principalement ? l'habitation est sup?rieure ? 50 %, le taux r?duit de la TVA s'applique ? la totalit? des travaux portant sur les parties communes. Lorsque le syndic ou l'administrateur de biens constate, pour ces immeubles, que la quote-part des locaux ? usage exclusif d'habitation est inf?rieure ? 50 %, il doit d?terminer la proportion exacte de locaux affect?s ? l'habitation. Le taux r?duit de la TVA doit ?tre int?gralement r?parti entre les seuls locaux ? usage total ou principal d'habitation.

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• Conditions d'application de la TVA r?duite ? 5,5%
• Les travaux concern?s par la TVA ? 5,5%
• Les ?quipements concern?s par la TVA ? 5,5%
• La TVA ? 5,5% en zone ANRU