Article 1. Objet et Champ d'application

1.1 La Soci?t? NYX Expertises, (la ? Soci?t? ? ) propose un portail internet pour les professionnels du BTP et propose de nombreux outils de communication sur son site.

1.2. La Soci?t? propose, entre autre, quatre types de services ? ses clients (le ? Client ?) : le r?f?rencement (TOP PRODUITS), la communication publicitaire (Bandeaux publicitaires) sur le site et la Newsletter, et la location d?adresses (les ? Produits ?).

1.3. Les pr?sentes conditions g?n?rales de vente (" CGV ") pr?valent sur toute condition d'achat, sauf d?rogation formelle et expresse de la Soci?t?. Toute condition distincte et/ou contraire oppos?e par le Client ou son commissionnaire est inopposable ? la Soci?t? ? d?faut de l'acceptation expresse ?crite et pr?alable.

1.4. Les CGV s'appliquent ? toutes les ventes de prestations de la Soci?t? sauf accord sp?cifique, pr?alable ? la commande convenu par ?crit entre les parties ; en cons?quence, la passation d'une commande par un client emporte l'adh?sion, sans r?serve, de ce dernier, aux CGV, sauf conditions particuli?res consenties par ?crit par la Soci?t? au Client.

1.5. Les CGV sont accept?es par le Client d?s lors qu'il transmet ? la Soci?t? un bon de commande ou une commande formalis?e par un devis.

1.6. Les CGV applicables sont celles en vigueur ? la date de l'acceptation d?finitive par la Soci?t? de la commande.

1.7. La Soci?t? se r?serve le droit de modifier ? tout moment les CGV ; les modifications op?r?es par la Soci?t? s'appliquent imm?diatement aux commandes post?rieures ? celles-ci ; s'agissant des commandes en cours d'ex?cution ou sign?es mais non encore ex?cut?es, les nouvelles CGV s'appliquent deux mois apr?s la date de leur notification au Client.

1.8. Le fait que la Soci?t? ne se pr?vale pas, ? un moment donn?, de l'une quelconque des dispositions des pr?sentes CGV, ne peut ?tre interpr?t? comme valant renonciation ? s'en pr?valoir ult?rieurement.

Article 2. Propri?t? Intellectuelle

2.1. Tous les documents et informations, quel que soit leur forme et support, mis ? disposition, remis au Client demeurent la propri?t? exclusive de la Soci?t?, seule titulaire des droits de propri?t? intellectuelle sur ces documents et informations.

Les informations, analyses, ?tudes et de fa?on g?n?rale tous ?l?ments concernant les Produits et/ou les Services qui sont communiqu?s, directement ou indirectement, au Client, que ce soit par ?crit, par oral ou par tout autre support, sont des informations prot?g?es (les "Informations Prot?g?es").

Le Client reconna?t que l'originalit?, la cr?ation et la paternit? des Informations Prot?g?es appartiennent ? la Soci?t?.

La Soci?t? ne fait pas de d?clarations ou ne donnent de garantie quant ? l'exactitude ou ? l'exhaustivit? des Informations Prot?g?es, et ne sera pas responsables de l'utilisation ou de la non-utilisation que le Client fera desdites Informations Prot?g?es.

2.2. Au terme d'un accord expr?s et compl?mentaire aux CGV, la Soci?t? peut d?cider, dans des conditions ? convenir, de c?der au Client l'ensemble et/ou une partie des droits de propri?t? intellectuelle qu'elle d?tient.

2.3. Le Client s'engage ? ne faire des Informations Prot?g?es aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propri?t? intellectuelle de la Soci?t? et s'engage ? ne les divulguer ? aucun tiers.

Le Client s'interdit, notamment, de traduire et/ou de divulguer ? quiconque sans l'accord pr?alable ?crit de la Soci?t?, m?me apr?s l'ach?vement des relations commerciales (quelle qu'en soit l'issue), une quelconque Information Prot?g?e.

2.4. Le Client s'engage ? ne faire aucune utilisation des marques et/ou logos dont la Soci?t? est titulaire et notamment les marques et logos associ?s aux Sites.

2.5. Le Client s'engage ?galement ? ne pas faire usage et/ou utiliser les Informations Prot?g?es dans un but autre que celui d?fini par les Produits ; notamment, le Client ne les utilisera pas pour se procurer ou procurer ? quelconque un avantage commercial par rapport ? la Soci?t?.

Article 3. Souscription de services

La souscription d'un service propos? par la Soci?t? s'effectue, selon l'offre commerciale choisie par le Client, soit par courrier, soit par t?l?phone, soit par t?l?copie, soit par Internet, soit directement aupr?s d'un salari? de la Soci?t?.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations de services propos?es par la Soci?t? accept? par le Client aux termes d'un devis ou d'un bon de commande.

3.1. Souscriptions par tout moyen autre qu'Internet. Dans tous les cas, la souscription d'un service n?cessite la remise, par le Client, d'un devis ou d'un bon de commande d?ment remplis et sign?s ou du r?glement correspondant pour les souscriptions en ligne.

3.1.1. Devis

3.1.1.1. La Soci?t? et le Client conviennent, lors d'une et/ou plusieurs discussion(s), des services dont le Client souhaite b?n?ficier.

3.1.1.2. La Soci?t? ?tablit un devis reprenant les termes de l'accord intervenu puis l'adresse au Client.

3.1.1.3. Le Client renvoie le devis d?ment sign? en ayant pris le soin d'apposer son cachet.

3.1.2. Bon de commande

A titre exceptionnel, un Client a la facult? d'adresser, ? sa seule initiative, un bon de commande qui aura valeur de commande apr?s acceptation par la Soci?t? des termes du bon de commande et renonciation par les Parties ? l'?tablissement d'un devis.

3.2. Commande

3.2.1. Clause g?n?rale

3.2.1.1. Les commandes transmises ? la Soci?t? engagent irr?vocablement le Client, sauf indication ?crite contraire de la Soci?t?.

3.2.1.2. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'apr?s paiement complet par le Client des sommes dues au titre de ses pr?c?dentes commandes. Dans ce cas, le solde d? par le Client est imm?diatement exigible par la Soci?t?.

3.2.2. Conditions de modification et d'annulation de la commande

3.2.2.1. Si le contenu, le libell?, le caract?re ou les ?l?ments visuels d'une commande para?t incompatible avec la l?gislation en vigueur, les exigences des bonnes m?urs, l'ordre public, l'?thique ou les int?r?ts de la Soci?t?, cette derni?re se r?serve le droit de modifier sa/ses prestation(s) jusqu'? acceptation par le Client, sans que cette modification n'entra?ne la r?siliation de la commande, ni aucune indemnit?.

3.2.2.2. Toute demande de modification de la commande pass?e par un Client ne pourra ?tre prise en compte par la Soci?t? que si la demande est faite par ?crit (lettre, t?l?copie, email) et est parvenue ? la Soci?t? au plus tard trois (3) jours apr?s r?ception de la commande initiale et, dans tous les cas, (5) cinq jours avant le d?but de la prestation ; en cas de modification de la commande initiale accept?e par la Soci?t?, cette derni?re est d?li?e des d?lais convenus pour son ex?cution et le Client supporte tous les co?ts li?s ? cette modification.

3.2.2.3. L'annulation d'une commande doit ?tre notifi?e par le Client ? la Soci?t?, par lettre recommand?e avec avis de r?ception.

Si l'annulation intervient avant le d?but de la prestation et plus de quinze (15) jours apr?s la date de la commande, soit la date figurant sur le devis ou le bon de commande (la " Date de Commande "), le Client reste redevable ? la Soci?t? d'une somme correspondant ? quarante pour cent (40%) du montant total de la facture ?tablie par la Soci?t?.

Si l'annulation intervient apr?s le d?but de la prestation, le Client reste redevable d'une somme correspondant ? quatre vingt quinze pour cent (95%) du montant total de la facture ?tablie par la Soci?t? correspondant ? quatre vingt dix pour cent (90%) au titre de la mise ? disposition d'une technologie de r?f?rencement et cinq pour cent (5%) ? titre de p?nalit?s.

3.2.2.4. Toutes les commandes accept?es par la Soci?t? le sont compte tenu du fait que le Client pr?sente les garanties financi?res suffisantes et qu'il r?glera effectivement les sommes dues ? leur ?ch?ance, conform?ment ? la l?gislation.

Si la Soci?t? a des raisons de craindre des difficult?s de paiement de la part du Client, elle peut subordonner la commande et/ou la poursuite de son ex?cution ? un paiement comptant ou ? la fourniture, par le Client, de garanties.

La Soci?t? aura ?galement la facult?, avant l'?tablissement de toute commande, comme en cours d'ex?cution, d'exiger du Client communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de r?sultat, m?me pr?visionnels, lui permettant d'appr?cier sa solvabilit?.

En cas de refus par le Client du paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit propos?e par ce dernier, la Soci?t? pourra refuser d'honorer la/les commande(s) pass?e(s) et de d?livrer la prestation convenue, sans que le Client puisse pr?tendre ? une quelconque indemnit?.

3.2.2.5. Si le Client passe commande ? la Soci?t?, sans avoir proc?d? au paiement de la/les commande(s) pr?c?dente(s), celle-ci pourra refuser d'honorer la commande et de d?livrer la prestation convenue aux termes du devis ou du bon de commande, sans que le Client puisse pr?tendre ? une quelconque indemnit?.

Article 4. Activation des services

4.1. L'acc?s aux services est effectif ? compter de la date de mise en service convenue et apr?s r?ception du devis ou du bon de commande d?ment remplis et sign?s ou du r?glement correspondant pour les souscriptions en ligne.

4.2. En cas de souscription par Internet, la p?riode de consommation d?bute d?s la souscription en ligne du service par le Client. L'acc?s au service est imm?diat en cas de r?glement imm?diat en ligne.

4.3. L'ensemble des ?l?ments permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services de la Soci?t? sont personnels et confidentiels ; ils ne peuvent ?tre divulgu?s ? des tiers.

4.4. La Soci?t? a la facult? de modifier les Identifiants du Client sous r?serve d'en informer pr?alablement celui-ci.

4.5. Le Client s'engage ? conserver ses Identifiants et ? ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

4.6. En cas d'absence de paiement int?gral d'une facture venue ? ?ch?ance, apr?s mise en demeure rest?e sans effet dans un d?lai de quarante-huit (48) heures, la Soci?t? se r?serve la facult? de suspendre toute prestation en cours et/ou ? venir.

Article 5. Tarifs et prix

5.1. Tarifs

Les tarifs stipul?s sur le devis et les factures sont hors taxes et sont ceux en vigueur ? la Date de Commande.

Les tarifs s'appliquent aux Clients, ? la m?me date ; ils pourront ?tre revus ? la hausse en cours d'ann?e; toute modification tarifaire sera automatiquement applicable au terme du contrat en cours.

5.2. Prix

5.2.1. Le prix est fix? hors taxes par les tarifs en vigueur au jour de l'?tablissement du devis, du bon de commande ou du r?glement correspondant pour les souscriptions en ligne.

5.2.2. Le prix se d?compose de la mani?re suivante : 90% au titre de la mise ? disposition d'une technologie de r?f?rencement ; 10% au titre de la diffusion r?parti mensuellement, de mani?re ?gale, sur la dur?e de la prestation.

5.2.3. Sauf stipulation contraire, le prix est payable en Euros par ch?que ou par virement bancaire, sans frais pour la Soci?t?, ? r?ception de la facture ou par carte bancaire en cas de souscription en ligne.

5.2.4. Sauf stipulation contraire, les ?ventuels retards d'activation des services n'emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu ? dommages et int?r?ts.

5.2.5. Toutes clauses p?nales, et notamment celles figurant sur tous documents du Client, sont inopposables ? la Soci?t?.

Article 6. Modalit?s de paiement

6.1. Paiement

6.1.1. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables ? r?ception ; seul l'encaissement effectif du ch?que, la r?ception du virement ou le r?glement par carte bancaire seront consid?r?s comme valant complet paiement au sens des CGV ; en aucun cas les paiements ne peuvent ?tre suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord ?crit et pr?alable de la Soci?t?.

6.1.2. Toute commande d'un montant inf?rieur ou ?gal ? mille cinq cent euros (1.500,00 ?) sera payable ? r?ception de la facture ou concomitamment ? l'envoi du devis ou du bon de commande ; dans tous les cas, la Soci?t? ne proc?dera ? l'activation des services qu'apr?s complet paiement du montant de la facture.

6.2. Absence de paiement

6.2.1. Toute somme non pay?e ? l'?ch?ance donnera lieu au paiement par le client de p?nalit?s fix?es ? trois fois le taux d'int?r?t l?gal en vigueur au jour de la d?faillance ; ces p?nalit?s sont exigibles de plein droit pour tout retard de paiement sup?rieur ? trente (30) jours apr?s la date de r?ception de la facture.

6.2.2. En outre, la Soci?t? se r?serve la facult? de saisir le Tribunal comp?tent afin qu'il fasse cesser cette inex?cution, ?ventuellement sous astreinte journali?re par jour de retard.

Article 7. Force majeure - Responsabilit?s

7.1. Ev?nements de force majeure

Sont consid?r?s, par les CGV, comme constitutifs de cas de force majeure, tout ?v?nement, en dehors du contr?le et/ou ind?pendant de la volont? de la Soci?t?, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, gr?ves, gel, incendie, temp?te, inondation, ?pid?mie, difficult?s d'approvisionnement, gr?ve ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement ?lectronique, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caract?re impr?visible et irr?sistible.

Dans tous les cas de force majeure, la Soci?t? est d?gag?e de toute responsabilit?, que ce soit sur le plan contractuel ou d?lictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout pr?judice caus? directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en cons?quence, redevable d'aucuns dommages et int?r?ts ni d'aucune indemnit? au titre de l'inex?cution totale ou partielle de ses obligations.

Dans un premier temps, l'?v?nement de force majeure, envisag? ci-dessus, suspend l'ex?cution du contrat ; si l'?v?nement de force majeure a une dur?e sup?rieure ? un (1) mois, chacune des parties aura la possibilit? de r?silier le contrat par lettre recommand?e avec avis de r?ception.

7.2. Responsabilit?s

7.2.1. La Soci?t? doit d?ployer les soins et la diligence n?cessaire ? la r?ussite de sa prestation sous r?serve des contraintes techniques et de qualit? des services qu'elle propose.

Elle assume la responsabilit? de la r?alisation et du contr?le des op?rations effectu?es dans le cadre de l'ex?cution de la commande.

Elle souscrira les assurances n?cessaires ? la couverture des risques li?s ? l'ex?cution de la commande.

7.2.2. La Soci?t? est exon?r?e de toute responsabilit?, que ce soit sur le plan contractuel ou d?lictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout pr?judice direct ou indirect subi par le Client de son propre fait, et notamment dans le cas de l'absence de v?rification totale ou partielle des ?l?ments, informations, documents, biens ou produits mis ? la disposition, transmis, communiqu?s ou remis ? la Soci?t? au titre de la commande.

La Soci?t? est exon?r?e de toute responsabilit?, que ce soit sur le plan contractuel ou d?lictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout pr?judice direct ou indirect subi par le Client du fait de l'ensemble des intervenants, pr?alablement ? la commande, pendant l'ex?cution de la commande et post?rieurement ? la commande, d?s lors qu'il ne s'agit pas de l'un de ses salari?s.

7.2.3. Pour tous les pr?judices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilit? de la Soci?t? envers le Client relativement ? son intervention, au titre de toute garantie ou sur tout autre fondement, est limit?e ? la somme effectivement per?ue par la Soci?t?, d?duction faite de l'ensemble des frais engag?s au titre de l'ex?cution de sa/ses prestation(s) au cours de laquelle/desquelles survient le sinistre ayant entra?n? la mise en jeu de sa responsabilit?.

Sont express?ment exclus de toute demande d'indemnisation, la perte de chiffre d'affaires, ainsi que les pr?judices indirects ou ?ventuels.

7.2.4. Le Client assume l'enti?re responsabilit? de toute utilisation, quelle qu'elle soit, qu'il fait, directement ou indirectement, de la/les prestation(s) de la Soci?t? et donc des Produits et/ou Services.

Le Client garantit la Soci?t? contre toute action qui pourrait ?tre intent?e ? son encontre au titre de l'utilisation, quelle qu'elle soit, qu'il fait, directement ou indirectement, de la/les prestation(s) r?alis?es par la Soci?t? et s'engage ? assumer financi?rement la d?fense de la Soci?t? au cas o? une telle action serait intent?e.

Le Client s'engage ? indemniser la Soci?t? de toute cons?quence ou pr?judice en cas de mise en cause de la responsabilit? de celle-ci du fait du contenu de tout document, quel que soit sa forme ou son support, information, produit qui ont ?t? r?alis?s ? partir des Produits et/ou Services et/ou de la/les prestation(s) effectu?e(s) par la Soci?t?.

7.2.5. La Soci?t? est exon?r?e de toute responsabilit? pour tout pr?judice direct et indirect subi par le Client, et pouvant survenir, notamment, dans les hypoth?ses suivantes :

- annulation d'une commande/op?ration du fait du/des partenaire(s) du Client ;

- incompatibilit? du contenu, du libell?, du caract?re ou des ?l?ments, visuels ou non, de la prestation command?e avec la l?gislation en vigueur, les exigences des bonnes m?urs, l'ordre public, l'?thique ou les int?r?ts de la Soci?t?.

La Soci?t? n'est pas responsable de la non-ad?quation de ses prestations aux besoins du Client et/ou du/des partenaire(s) du Client, le Client ?tant seul capable de d?finir ses besoins et de rechercher si les sp?cifications y sont adapt?es, compte tenu des objectifs qu'il poursuit.

La Soci?t? n'est, notamment et en aucun cas, responsable de l'absence de r?ussite de l'op?ration du Client et/ou du/des partenaire(s) du Client relative ? la commande.

7.2.6. La Soci?t? n'est pas responsable du contenu de fichier informatique fourni par le Client, ni des cons?quences de son utilisation ; toute intervention, quelle que soit sa forme, sur le/les fichier(s) du Client, notamment sa r?cup?ration ou sa remise en forme n'implique pas un contr?le du contenu de ce/ces fichier(s).

7.2.7. La Soci?t? ne peut en aucune mani?re ?tre tenue responsable d'annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes m?urs, ? l'ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu'elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses.

7.2.8. La Soci?t? ne peut, en aucune mani?re, ?tre tenue responsable des vitesses d'acc?s ou de l'?ventuel non fonctionnement du r?seau internet eu ?gard ? l'encombrement ?ventuel des r?seaux mondiaux et ? la complexit? des mat?riels et logiciels install?s sur les serveurs de la Soci?t?.

Article 8. Autorisation

Le Client autorise la Soci?t? ? :

8.1. r?pliquer et/ou modifier et/ou h?berger tout ou partie de son site internet aux fins d'optimisation du service (navigation du candidat, statistiques, etc..)

8.2. utiliser son nom commercial aux fins de l'ins?rer dans ses pages de r?sultats sur les Sites ainsi que dans tous documents, quelque soit leur forme, de pr?sentation de l'activit? et des Clients de la Soci?t?.

Article 9. Cessibilit?

Tout contrat avec le Client et/ou les droits du Client y aff?rents ne pourra(ont) ?tre transf?r?(s) par le Client ? une personne autre que le Client qu'apr?s accord pr?alable et ?crit de la Soci?t?.

Article 10. Litiges

Le Tribunal de commerce de Paris, France, est seul comp?tent pour conna?tre de tout litige trouvant son fondement dans l'application, l'interpr?tation, l'ex?cution des CGV et/ou des contrats conclus par la Soci?t? avec ses Clients, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement, du mode de paiement, ceci m?me en cas d'appel en garantie ou de pluralit? de d?fendeurs.

Nonobstant les stipulations du paragraphe pr?c?dent, la Soci?t? conserve la facult? de saisir les Tribunaux territorialement comp?tents par application du droit commun ; cette attribution de comp?tence est g?n?rale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou en r?f?r?, ceci m?me en cas de pluralit? de d?fendeurs ou d'appel en garantie.

En cas d'action judiciaire ou de toute autre action en recouvrement de cr?ances intent?e par la Soci?t?, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes aff?rents ? cette action seront ? la charge du Client poursuivi.

Article 11. Droit applicable

Toute question relative aux CGV ainsi qu'aux contrats qu'elles r?gissent, qui ne serait pas trait?e par les pr?sentes stipulations contractuelles, est r?gie par la loi fran?aise ? l'exclusion de tout autre droit.